17 Avril 2015 – Le CII s’adresse aux Sénateurs français

cii-logo17 avril 2015, Lettre à Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Je vous écris en ma qualité de Présidente du Conseil international des infirmières (CII), la fédération de cent trente associations nationales représentant plus de seize millions d’infirmières du monde entier. Fondé en 1899, le CII est la plus importante et la plus influente des organisations internationales de professionnels de la santé. Géré par des infirmières pour des infirmières, le CII œuvre dans le but de garantir des soins infirmiers de qualité pour tous, des politiques de santé solides, le progrès du savoir infirmier, le respect de la profession et enfin la compétence et la satisfaction de la main-d’œuvre infirmière.

Le CII a été approché par un certain nombre d’infirmières et d’infirmiers français désemparés et extrêmement préoccupés par les débats qui ont eu lieu le jeudi 9 avril 2015 à l’Assemblée nationale, débats qui ont abouti à l’approbation d’une proposition de dissolution de l’Ordre national des infirmiers.

Le Conseil d’administration du CII a discuté de cette question à sa séance du 14 avril et adopté la résolution suivante.

Le Conseil d’administration du CII est extrêmement préoccupé par la décision de l’Assemblée nationale, prise dans la nuit du 9 avril 2015 par seulement 19 députés sur 29 présents, de dissoudre l’Ordre national des infirmiers. Le Conseil d’administration du CII considère que cette décision rétrograde compromet gravement la qualité des soins et la sécurité des citoyens en France. Dans le contexte d’une démographie et d’une charge des maladies en mutation rapide, un Ordre pleinement fonctionnel est essentiel pour assurer la fourniture de soins efficaces et efficients et pour faire en sorte que le personnel infirmier apporte une contribution optimale aux soins de santé contemporains.

Le Conseil d’administration du CII espère que le Sénat français n’approuvera pas cette décision et qu’il demandera à la direction de l’Ordre de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations qui ont été exprimées lors du débat à l’Assemblée nationale. Le Conseil d’administration du CII est prêt à donner ses conseils d’expert sur la manière de répondre et de remédier à ces préoccupations.

Le CII estime important de porter ses graves préoccupations à votre attention et espère que les Sénateurs français tiendront compte, dans leurs propres débats, de notre résolution ainsi que des points qui suivent.

Le CII est convaincu que l’Ordre national des infirmiers :

  • remplit des fonctions essentielles en définissant et en garantissant la compétence du personnel infirmier et la qualité de sa pratique ; constitue un mécanisme important pour protéger le public et donner une orientation et des lignes directrices éthiques au personnel infirmier ;
  • peut garantir, par la production de données et par la formulation de lignes directrices, que la pratique infirmière est pleinement conforme à l’aspiration du gouvernement de répondre à l’évolution des besoins de santé des citoyens français ;
  • constitue un mécanisme pour dialoguer sur un pied d’égalité avec les autres Ordres qui, collectivement, instaurent le cadre éthique et les normes nécessaires à la fourniture des services de santé contemporains axés sur les patients et sur l’action des équipes de santé.

Le CII a conscience des difficultés qui ont marqué la création et les débuts de l’Ordre des infirmiers. Cependant, le CII estime que des progrès importants ont été réalisés dans la rationalisation de la structure de l’Ordre et dans l’efficacité et l’efficience de ses fonctions de base. Ces progrès doivent être prolongés et, pour ce faire, le CII – régulièrement amené à fournir ses conseils aux États membres par le biais de l’Organisation mondiale de la Santé – est prêt à prodiguer son soutien s’il était demandé.

En outre, il importe de tenir compte de l’impact de la décision de l’Assemblée nationale au-delà de la France, alors même que plusieurs pays francophones en Afrique sont en train d’élaborer et d’adopter leurs propres systèmes de réglementation. Il ne faut pas sous-estimer le rôle central joué par la réglementation professionnelle dans l’alignement des systèmes de santé et de sécurité du public sur les besoins contemporains des citoyens. À cet égard, l’exemple que la République française constitue pour les autres pays francophones ne saurait être négligé.

Au nom des infirmières et des infirmiers de la France et du monde entier, le CII espère pouvoir compter sur votre soutien dans cette question. Le Dr David Benton, Directeur général du Conseil international des infirmières (benton@icn.ch), répondra volontiers à toutes vos questions.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, l’expression de notre haute considération.

Judith Shamian
Présidente
Conseil international des infirmières

ICN • CIE • CII

3, place Jean-Marteau, 1201 Geneva – Switzerland – Tel.: +41 22 908 01 00 Fax: +41 22 908 01 01 – e-mail: icn@icn.ch – web: www.icn.ch

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