Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’association approuvés le 09 Juillet 2016 en Assemblée Générale après supervision du ministère de l’intérieur

Préambule

Le Règlement Intérieur (RI) précise les modalités d’application des statuts et stipule les conditions de révision de ces derniers proposées par le Conseil d’Administration (CA) et validées en Assemblée Générale (AG). De la même façon, le Règlement Intérieur (RI) peut être actualisé sur proposition du Conseil d’Administration (CA) avec validation en Assemblée Générale (AG) ordinaire ou non.

Dans le présent Règlement Intérieur (RI), le terme « infirmière » est utilisé aussi bien pour les hommes que pour les femmes, par mesure de simplification de rédaction. Il en est de même pour les termes tels que Présidente, Vice Présidente, Secrétaire Générale, Trésorière, etc…

Article 1er– Adhésion

1.1. Toute personne souhaitant adhérer à l’association à titre de membre actif doit adresser au secrétariat de l’association un dossier composé des pièces suivantes :

  • demande d’adhésion formalisée sur un bulletin dont le modèle est fixé par l’association ;
  • copie du Diplôme d’Etat ou autorisation d’exercer délivrée par le Conseil de l’Ordre ;
  • paiement de la cotisation dont le montant est décidé par l’Assemblée Générale (AG) et mentionné sur le bulletin d’adhésion.

1.2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise même en cas de démission, d’exclusion ou de décès en cours d’année.

1.3. La cotisation vaut pour l’année en cours, quel que soit le nombre de jours restant.

1.4. La qualité de membre actif se perd suite au non paiement pour l’année de la cotisation après deux relances adressées par tout moyen à l’intéressé par le secrétariat général.

Article 2 – Composantes de l’association

2.1. Les membres actifs répondent à la définition de l’article 1er des statuts de l’association ou suivent la formation préparant au Diplôme d’Etat d’Infirmier. Ils adhérent strictement à titre individuel, et s’engagent par leur adhésion à respecter les statuts ainsi que le Règlement Intérieur (RI) de l’ANFIIDE. Ils ont voix délibérative.

2.2. Toute autre personne physique collaborant avec l’association qui ne respecte pas les dispositions de l’article 1er des statuts et de l’article 2 du RI ne peut se prévaloir du titre de membre actif ou d’adhérent de l’association.

Article 3- Refus d’adhésion ou de souscription à l’ANFIIDE

3.1. Le refus d’adhésion est décidé par le Conseil d’Administration (CA) et fait l’objet d’une réponse motivée à l’intéressé. Cette réponse est adressée par courrier postal envoyé en Recommandé avec AR accompagnée du remboursement de la cotisation.

3.2. L’intéressé dispose d’un délai de quinze jours à réception du courrier pour contester par écrit cette décision. Le Conseil d’Administration (CA) dans la séance suivant la réception de la contestation statue sur la demande de l’intéressé. En cas de maintien du refus, la réponse adressée à l’intéressé est motivée et envoyée selon les mêmes conditions que précédemment. Cette réponse est définitive, la décision du Conseil d’Administration étant souveraine.

Article 4 – Conseil d’Administration (CA)

4.1. Le Conseil d’Administration (CA), conformément à l’article 5 des statuts est composé de 12 à 18 élus. Il a notamment pour rôle :

  • D’appliquer la politique générale de l’association définie par l’assemblée générale, De mettre en œuvre les moyens d’action pour cette application;
  • De contrôler les décisions du Bureau National, et leur exécution ;
  • De dresser la liste des candidatures aux élections du Conseil d’Administration (CA) ;
  • De dresser l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (AG) et d’établir les résolutions soumises à son vote ;
  • D’accompagner et de valider les actions des délégués prévus à l’article 12 des statuts ;
  • D’accompagner et de valider la mise en place et le fonctionnement des GIC prévus à l’article 12 des statuts ;
  • De fixer l’effectif du personnel permanent ou temporaire salarié de l’association, ainsi que toutes les modalités contractuelles de ces agents.

4.2. Sauf à motiver leurs absences, les membres du Conseil d’Administration (CA) sont tenus d’assister aux réunions prévues au regard d’un calendrier prévisionnel proposé en Assemblée Générale (AG). Le Conseil d’Administration (CA) se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le ou la président(e) ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association conformément à l’article 6 des statuts.

4.3. Les membres sont élus pour une période de trois ans renouvelable sans limite du nombre de mandats. Le renouvellement des membres se fait par tiers chaque année à la majorité simple et à bulletin secret.

Article 5 – Bureau du Conseil d’Administration

5.1. Le Bureau, élu et composé conformément à l’article 5 des statuts. Il se réunit autant de fois que de besoin, sur convocation du (de la) Président(e) et/ou à la demande d’au moins deux membres du Bureau. Il a notamment pour rôle :

  • De prendre les décisions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association, conformément aux buts qu’elle s’est fixée, et dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’Administration (CA), auquel il doit rendre compte ;
  • De constituer éventuellement le Bureau de l’Assemblée Générale (AG).

5.2. Il se réunit autant de fois que de besoin, sur convocation de la Présidente.

5.3. La Présidente peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, mais seulement à l’un quelconque des membres du Bureau National, et pour une durée qui, sauf cas de force majeure, ne peut excéder un mois.

5.4. La Vice-Présidente seconde la Présidente dans l’exercice de ses fonctions, et la remplace en cas d’empêchement.

5.5. La Secrétaire Générale ou son adjoint(e) est chargée de la rédaction des procès verbaux, et de la tenue des registres prévus par les dispositions réglementaires en vigueur.

5.6. La Trésorière, assistée de son adjoint(e), tient les comptes de l’association, et sous la surveillance de la Présidente, effectue tous les paiements, et reçoit toutes les sommes. Elle procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration (CA), au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

5.7. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale (AG) pour une période d’un exercice compris entre deux Assemblées Générales Annuelles (AG). Ils sont rééligibles sans limite du nombre de mandats. Le renouvellement des membres se fait selon le mode de scrutin de la majorité simple, à bulletin secret.

Article 6 – Assemblée Générale

6.1. L’Assemblée Générale Annuelle (AG) renouvelle par tiers les membres du Conseil d’Administration (CA).Pour le 1er renouvellement, celui-ci a lieu par tirage au sort .

6.2. Toute personne morale membre actif de l’association mandate par défaut son représentant légal qui est électeur et éligible lors de l’Assemblée Générale. Il peut mandater le cas échéant pour le remplacer tout membre de son bureau sous condition que ce dernier soit un professionnel infirmier.

6.3. Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance, de préférence par courrier électronique avec accusé de réception, et le cas échéant sur demande par lettre individuelle, indiquant l’objet de la réunion. L’ordre du jour est adressé par tout moyen par le Conseil d’Administration (CA), ainsi que les résolutions soumises au vote.

6.4. Les procurations doivent, pour être prises en compte, être envoyées ou déposées au siège de l’Association huit jours au moins avant la réunion.

  1. 5. Une même personne ne peut disposer de plus de neufs pouvoirs, soit au total dix voix pour les votes. Si la personne a qui le pouvoir a été remis ne peut l’utiliser, qu’elle soit absente, ou qu’elle dépasse le quota autorisé, elle peut à son tour le remettre à un autre membre actif de son choix. En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

6.6. Exception faite des modifications des statuts et de la dissolution de l’association votées à la majorité des deux tiers des présents et représentés (Cf. Article 16 et 17 des statuts), les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

6.7 Exception faite du vote de renouvellement du Conseil d’Administration qui est obligatoirement organisé à bulletin secret (Cf. article 5.7. du RI), les votes sont proposés par défaut à main levée. Ils pourront être organisés à bulletin secret sur demande d’au moins 5 personnes présentes, sans tenir compte des pouvoirs qu’elles détiendraient éventuellement.

6.8. Les Assemblées Générales (AG) se réunissent au siège social ou en tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil d’Administration (CA).

6.9. Pour chaque réunion de l’Assemblée Générale (AG), il est tenu une feuille de présence contenant :

  • Le nom, le prénom usuel et le domicile de chaque membre titulaire présent ;
  • Le nom, le prénom usuel et le domicile de chaque membre titulaire représenté ;
  • Le nom, le prénom usuel et le domicile de chaque mandataire.

Article 7 – Groupements d’Intérêt Commun

7.1. Un G.I.C., défini conformément à l’article 12 des statuts, est créé soit à l’initiative de trois membres au moins, soit à la demande du Conseil d’Administration (CA).

7.2. Chaque G.I.C. national est animé par trois membres désignés par le Conseil d’Administration (CA), dont obligatoirement un membre est issu du Conseil d’Administration (CA) et 2 membres sur proposition du G.I.C. présentant au Conseil d’Administration (CA) un programme d’activités, et se chargent de le réaliser.

7.3. Le Conseil d’Administration (CA) peut convoquer à ses réunions un responsable non membre du Conseil d’Administration (CA) de chaque G.I.C. national.

7.4. Chaque G.I.C. présente chaque année, au cours de l’Assemblée Générale (AG), un bilan d’activité. Un budget prévisionnel sera présenté pour validation et devra être approuvé par l’Assemblée Générale (AG). La première année, ce budget sera présenté au Conseil d’Administration (CA) de l’ANFIIDE.

Article 8 – Personnel

8.1. L’effectif du personnel permanent et temporaire salarié de l’Association est fixé par le Conseil d’Administration (CA)

8.2. Si besoin, le Conseil d’Administration (CA) nomme une directrice ou un directeur qui est choisi(e) parmi les membres actifs de l’Association extérieurs au Conseil.

8.3. Les fonctions de la directrice ou du directeur sont définies par le Conseil d’Administration (CA) et précisées par un contrat ou une lettre-mandat. Elle ou il peut recevoir si nécessaire toute délégation pour le fonctionnement financier de l’Association.

8.4. La directrice ou le directeur assiste de droit au Conseil d’Administration (CA) à titre consultatif.

Article 9 – Circulaires d’application

9.1. Les modalités d’application des dispositions contenues dans le Règlement Intérieur (RI) seront, s’il y a lieu, précisées à chaque responsable intéressé par des circulaires ou instructions.

9.2. Les circulaires peuvent également concerner tout point non évoqué aux Statuts ou au Règlement Intérieur.